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Vendredi 29 mars 2024

RÈGLEMENT DES EXPOSITIONS FELINES de l'AFPL et du Catimini Club

(Mise à jour au 1er Octobre 2022)

Article 1 - REGLEMENTATIONS

    Cette Exposition Féline est organisée après en avoir prévenu la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Département concerné (DDCSPP).
    Les exposants doivent se conformer aux exigences du Code Rural, ainsi que celles de l'ensemble des dispositions arrêtées par le LOOF, la TICA en cas de jugement américain, et celles du présent Règlement.

Article 2 - INSCRIPTIONS

    Ne peuvent être inscrits que des "Chats de Race" et des "Chats de Maison" :

    - Un "Chat de Race" doit posséder un pedigree ; LOOF s'ils est né en France, ou reconnu par le LOOF s'il est né à l'étranger.
    En attente de la réception du pedigree pour un chat <10 mois, il est obligatoire de fournir le numéro LOOF d'Accusé de Réception de la demande de pedigrees pour la portée; sauf pour les chats étrangers, dont le nom du Livre d'Origine sera simplement exigé. Ce numéro peut être communiqué jusqu'au matin de l'exposition.

    - Un "Chat de Maison" doit être âgé de plus de 4 mois et stérilisé à partir de 10 mois. Il bénéficie d'un rabais tarifaire de 50%, sauf en jugement TICA.

    Les inscriptions se font obligatoirement via notre "Formulaire d'Inscription en ligne" disponible sur notre site; le montant total des sommes dûes se fait, soit par paiement sécurisé, soit par chèque libellé au nom de l'AFPL ou par virement bancaire.

    Chaque inscription doit être faite par le propriétaire du chat. Un exposant peut amener les chats appartenant à une personne qui ne pourra se déplacer, à condition qu'ils soient inscrits séparément par le propriétaire.

    La "Carte de Fidélité" entièrement oblitérée devra être remise lors de votre arrivée, pour bénéficier d'une inscription gratuite d'un chat en Jugement Traditionnel LOOF uniquement. Cette carte est nominative, donc strictement personnelle, et ne peut être cédée.

    Toute inscription doit nous parvenir avec son paiement, au plus tard le jour de la clôture, sinon elle ne sera pas prise en compte. Elle ne deviendra définitive qu'à réception de la confirmation personnalisée de l'AFPL.

    A des fins d'information en faveur des exposants, et d'éventuels covoiturages, l'AFPL publie sur son site au fur et à mesure de leurs enregistrements, les noms et départements d'habitation de chaque exposant, ainsi que les races des chats amenés. Il est possible de ne pas faire paraître ces informations pour ceux qui le souhaitent, dans ce cas merci de nous le demander, ce sera fait.

    S’agissant d’une Exposition Féline, seuls les Chiens d’Assistance sont acceptés, y compris pour les exposants, les juges ou les organisateurs.

Article 3 - ANNULATIONS - MODIFICATIONS

        Des chats des exposants : Seules sont prises en comptes les annulations, substitutions ou simples modifications formulées par écrit (Email et SMS autorisés), elles ne feront l'objet d'aucun frais.
- Pour toute annulation, d'un ou plusieurs chats, reçue avant le dimanche minuit qui précède les jours d’exposition, le remboursement des inscriptions sera réalisée, sauf sous déduction d'une retenue de 15€ pour frais de dossier en cas d'annulation totale.
- Après cette date limite, l'ensemble des frais d'inscription sont dûs en totalité et non remboursés.

De l'exposition : en cas de force majeure tels que définie par la jurisprudence, s’il devenait impossible de disposer de locaux nécessaires, dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique, un cas de force majeure rendrait im-possible, l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le salon à tout moment en avisant par mail les Exposants.
Il leur sera proposé alors suivant leur choix : soit un avoir de la totalité de la somme versée sur une prochaine exposition, soit un remboursement complet par virement bancaire uniquement.
 
 

Article 4 - JUGEMENTS

    Les exposants peuvent à leur choix faire participer leurs chats à un ou deux concours de beauté sur le week-end.
    Chaque concours peut comporter en plus du Jugement Traditionnel, une "Spéciale d'Elevage", ainsi que des "Examens de Conformité".
    La liste des juges Internationaux portée sur la feuille de présentation de l'exposition est fournie à titre indicatif, certains changements de dernière minute peuvent éventuellement se produire.
    Les organisateurs s'engagent à ce que tous les Certificats d'Aptitude délivrés soient reconnus par le LOOF.
    Les Diplômes de Titre pourront ensuite être réalisés par l'AFPL pour ceux qui le souhaitent.
    Les jugements commencent à 10 h précises. Après trois appels au micro les chats sont éliminés d'office.

Article 5 - ACCUEIL

    L'exposant doit se munir le jour de l'exposition de tous les documents relatifs à ses déclarations. Tout chaton sans justificatif d'Accusé de Réception de la demande de pedigree sera refusé.
    La Salle d’Exposition est ouverte aux exposants à partir de 7h 30.
    A leur arrivée il sera remis à chaque exposant une enveloppe comportant :
la fiche de "Contrôle Vétérinaire", les cartons portant les numéros des chats et la facture.
    Le catalogue d'Exposition aura été envoyé par mail quelques jours avant l'exposition d'une manière dématériallisée ; Quelques exemplaires sur papier seront disponibles gratuitement au Secrétariat pour ceux qui le souhaitent.
    Les cages personnelles des exposants doivent mesurer 80 cm au maximum pour 1 chat adulte et moins de 1,20 m pour 2 chats et permettre une vision totale des chats pour les visiteurs.
    Nous pouvons exceptionnellement en dépannage mettre à votre disposition une cage du club de 64 cm ou 78cm de façade - 55cm de profondeur - 61cm de hauteur.
    Il est rappelé que le Code Rural exige au minimum 0,25 m2 par chaton en exposition, soit 2 chats minimum par cage de 80cm environ de façade.
    L'alimentation et l'abreuvement des animaux sont à la charge des exposants, ainsi que la mise en place de litières avec renouvellement après chaque usage.


Article 6 - CONTROLE VETERINAIRE

    Il se déroule le samedi à partir de 7h 45 à 9h 30 et le dimanche à partir de 8h jusqu'à 9h 30.
    Tout exposant se présentant après le départ du vétérinaire doit faire contrôler ses chats à ses frais, chez un praticien de l'agglomération.
    Tous les chats et chatons doivent être identifiés à l'aide d'un transpondeur (puce électronique).
    Les vaccins contre le typhus et le coryza sont obligatoires : vaccination datant de moins d'un an pour les adultes et au moins une injection de primo-vaccination pour les chatons.
    Les chats provenant de l'union européenne, ou d'un pays tiers, doivent être vaccinés contre la rage.
    S'il s'agit de la première vaccination, ou si la précédente vaccination n'avait pas été maintenue en cours de validité, 21 jours au moins doivent s'être écoulés après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant.
    Les griffes des chats présentés en jugement doivent être épointées.
    Les exclusions décidées par les vétérinaires pour raisons sanitaires ne font l'objet d'aucun remboursement.
    A des fins de contrôle complémentaire en cours de journée, les exposants sont tenus de placer la fiche "Contrôle Vétérinaire" sur leur cage.
    L'accès des chiens des exposantset des juges est soumis à l'autorisation préalable du Président du Club.
    En cas d'accord, le N° d'identification du chien et son nom devront nous être communiqués pour le passage au Contrôle Vétérnaire avec son Carnet de Santé.
    Tous les chiens non inscrits au préalable seront refusés.

Article 7 - VENTE

   La vente de tout produit est strictement interdit dans les ilôts (dénommés communement "Carrés") où se trouvent placés les exposants félins. Si certains d'entre eux souhaitent vendre des produits, ils doivent se situer en périphérie avec leus collègues et suivre le "Règlement des Stands".

   La vente par contre de chats au cours de l'exposition est autorisée.
   Celle-ci s'effectue sous la responsabilité du vendeur qui s'assure des dispositions légales en la matière, notamment au niveau de l'étiquetage sur les cages.

    - Les Eleveurs procédant à la vente de 2 portées et plus par an doivent posséder un numéro de SIREN, disposer d'une "Attestation de Connaissances" délivrée par la DRAAF, et pouvoir présenter à toute réquisition, le registre "Entrées & sorties" (Cerfa n°50-4510) tenu à jour.et une "Autorisation de Transport d'Animaux Vivants" pour les éleveurs de première activité, c’est à dire chef d'exploitation selon les règles de la MSA (plus de 7 femelles reproductrices).

    - Les Eleveurs ne commercialisant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal doivent présenter le "Numéro de Portée" délivré par le LOOF dès la Déclaration de Saillie/Naissance.

    La délivrance d'un Certificat Sanitaire (à charge de l'acquéreur de ne pas accepter un certificat qu'il jugerait trop ancien) est obligatoire dans les deux cas.
   
    Aucun chat ne pourra quitter la Salle d'exposition sans un "Bulletin de Sortie" visé à la fois par le Vendeur, l'Acquéreur et le Secrétariat d'exposition. ATTENTION : Vérifiez bien que l'Acquéreur sot en possession de son «Certificat d'engagement et de connaissance» délivré par une personne titulaire d’une Attestation de Connaissance (ACACED) ou équivalent, et daté de moins de 7 jours avant la cession effective du chat (Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 et son décret N°2022-1012 du 18 juillet 2022).

Article 8 - ASSESSEURS

    Les exposants (ou leurs enfants) qui se sont proposés comme Assesseur doivent se rendre disponibles à partir de 9h 45, jusqu’à la remise des résultats. La limite d'age est de 11 ans.
    Il est rappelé que le travail d'assesseur entraîne "l'obligation de réserve", c'est à dire l'obligation à la discrétion qui s'impose, pour les faits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour les opinions qu'ils expriment. Tout manquement à ce principe pourra conduire à l'exclusion du fautif.
    En fin d’exposition chaque assesseur reçoit une "Attestation" signée du Juge et du Président de l'Association responsable du jugement.

Article 9 - REGLES et SANCTIONS

    Les Organisateurs de la manifestation s'engagent à placer les exposants venant les 2 jours suivant les souhaits portés sur les Bulletins d'Inscription (dans la mesure où il n'y a pas contradiction) et à les libérer à 18h 30.
    En contrepartie, l'exposant s'engage à ne pas modifier son emplacement, même au sein d'un "carré", sans l'accord du Président de l'AFPL et à ne pas quitter les lieux avant l'heure de fin d'exposition par simple respect des visiteurs.
    Toute réclamation, autre que celle concernant la décision d'un juge qui est sans appel,  ou non respect des règlements doit faire l’objet d’une demande écrite communiquée au Président de l'AFPL qui instruira l'affaire pour décision au prochain Conseil d'Administration AFPL - Catimini Club.
     Les Exposants s'engagent à n'être source d'aucun conflit avec les autres exposants ou visiteurs, ainsi que de ne répondre à aucune propovocation. Nul ne doit en effet par ses actions porter atteinte à la renommée de la manifestation à laquelle il participe ou porter préjudice à l'Association.
    N'oubliez pas que beaucoup d'interrogations ou de réclamations peuvent faire l'objet de réponses de la part du Secrétariat d'Exposition. Vous êtes tous des acteurs de ce Salon et vous devez agir en tant que tel vis à vis des visiteurs, tout conflit doit pouvoir se gérer dans les coulisses avec l'aide des organisateurs.